La messagerie externalisée et son cadre juridique

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La messagerie électronique externalisée est de plus en plus prisée par les entreprises pour plusieurs raisons : absence de maintenance, prix compétitif, mise à jour automatique, facilité d’emploi, délai d’activation court, accès illimité, logiciels de sécurité personnalisables comme la signature électronique, etc. Le seul hic concernerait la confidentialité et la sécurité des données informatiques des utilisateurs. Voyons ci-après les cadres juridiques régissant le serveur messagerie électronique externalisé.

La législation française concernant la messagerie externalisée

Avant d’externaliser sa messagerie électronique, il est important de s’informer sur l’aspect juridique et légal de cette démarche. Même si le prestataire est implanté en France, les données de ses clients peuvent être délocalisées dans le monde entier surtout s’il ne possède aucune infrastructure sur le territoire français. Dans le cadre de la messagerie externalisée, les règlementations en vigueur seront celles du pays où les données informatiques sont hébergées physiquement mais pas celles du lieu d’implantation du prestataire.

Pour la France, les utilisateurs de la messagerie externalisée sont très bien protégés. La confidentialité d’un courriel, reconnu comme étant une correspondance légale, est protégée par les lois n° 91-646 en date du 10 Juillet 1990, n° 86-1067 datée du 30 Septembre 1986 et celle pour la confiance dans l’économie numérique – LCEN promulguée en 2004. La Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP veillent au respect des dispositifs mentionnés dans ces textes règlementaires. Ces lois ne s’appliquent que sur la messagerie serveur implantée physiquement sur le sol français.

Bien choisir son hébergeur email

Pour les entreprises choisissant d’utiliser la messagerie externalisée, le mieux serait de choisir un hébergeur local qui pourrait stocker les données informatiques sur place. Sinon, il faudra bien s’informer sur les autorités judiciaires auxquelles les données seront soumises avant de signer le contrat.

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